Comme des fonds communs de placement, les fonds distincts sont des instruments de capitalisation, qui investissent dans des valeurs mobilières, comme les actions et les obligations. Contrairement aux fonds communs, cependant, les contrats de fonds distincts comportent une valeur garantie, généralement égale à 75 % ou plus des sommes versées, payable au décès de la personne assurée ou à la date d’échéance déterminée.

Les compagnies d'assurance-vie peuvent vendre des contrats individuels à capital variable ou fonds distincts. Les éléments d'actif de ces fonds doivent être gardés et gérés séparément de l'actif général de la compagnie d'assurance-vie.

Les compagnies d'assurance-vie qui offrent ces fonds forment souvent un partenariat avec des sociétés de fonds communs de placement ou de gestion de fonds. Le partenariat est formé de telle façon que la société de gestion de fonds s'occupe d'investir les fonds et d'administrer les contrats, tandis que la compagnie d'assurance établit les contrats et procure les garanties prévues dans le contrat.

Fonds distincts - Comment fonctionnent-ils ?

Les fonds distincts fonctionnent de telle façon qu'on garantit que pas moins de 75 % (100 % pour certains fonds) de vos cotisations, moins les retraits, le cas échéant, vous reviendront à l'échéance du contrat ou à votre décès. La valeur du contrat n'est pas garantie en tout autre temps; si vous décidez de racheter le fonds avant l'échéance du contrat, vous recevrez la valeur du fonds à ce moment-là, moins les pénalités, le cas échéant.

Si vous détenez des parts de fonds de placement, vos droits sont ceux du propriétaire des parts. Si vous avez des parts de fonds distincts, vous n'en êtes pas propriétaire - vos droits sont énoncés dans le contrat passé entre vous-même et la compagnie d'assurance.

Pourquoi choisir des fonds distincts ?

• Souplesse
Les fonds distincts ressemblent aux fonds de placement car ils peuvent investir dans un large éventail d'actions et de titres à revenu fixe, et les parts peuvent être achetées ou vendues en tout temps contre leur valeur courante.

• Garanties
Parce qu'ils sont considérés comme des contrats d'assurance ou de rente, les fonds distincts bénéficient de certaines garanties offertes par Assuris.

• Protection possible contre les créanciers
À condition que le bénéficiaire désigné soit admissible aux termes de la législation provinciale, les placements peuvent être à l'abri des créanciers en cas de poursuites inattendues ou de faillite. C'est un aspect qui peut être important pour les professionnels et les propriétaires de petites entreprises.

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