Qu’est ce qu’un RAP ?

Un régime d’accession à la propriété vous permet d’emprunter des fonds de votre REER pour financer l’achat ou la construction de votre maison sans payer d’impôt sur les sommes retirées.

Quel est le retrait maximal ?

Vous et votre conjoint pouvez emprunter jusqu’à 20 000 $ chacun de vos REER. Donc un total de 40 000 $ peut être à votre disposition.

Restrictions

La maison doit être une résidence située au Canada, doit être achetée ou construite avant le 1er octobre de l’année suivant celle du retrait et doit être votre résidence principale.

Les fonds du REER doivent avoir été déposés depuis au moins 90 jours.

Si le montant minimum obligatoire n’a pas été remboursé, il doit être ajouté à votre revenu l’année où le remboursement a été omis.

Qui est admissible à un RAP ?

Toute personne qui fait l’achat de sa première maison ou qui n’a pas été propriétaire d’une résidence principale depuis 4 ans peut retirer des fonds de son REER pour acquérir une maison. Vous pouvez bénéficier du RAP plus d’une fois à la condition de respecter les exigences du régime.

Comment effectuer le remboursement ?

Les sommes empruntées doivent être remboursées sur une période de 15 ans à partir de la deuxième année civile suivant le retrait. Un minimum de 1/15 du montant retiré doit être remboursé chaque année. Les sommes remboursées ne sont pas considérées comme des contributions à un REER et ne sont pas déductibles d’impôt.

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