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1. MODALITÉS
a) Lieu d'exploitation et juridiction
Le Site est exploité à partir de Longueuil, Québec. Les personnes qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.

b) Contenus du site et utilisation
Tous les éléments contenus dans le Site, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos ou matériel audio sont la propriété de Gregory van Duyse ou font l'objet de licences ou d'ententes conclues pour permettre leur diffusion. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Gregory van Duyse ou du titulaire du droit d'auteur. Il est permis d'afficher ou de télécharger des éléments du Site uniquement à des fins d'utilisation personnelle, non commerciales, en autant qu'aucune modification ne soit apportée et que tous les avis de propriété intellectuelle soient affichés intégralement.

c) Logos et marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par le Site, l’Équipe ou par des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser l'une ou l'autre de ces marques, sans la permission préalable écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.

d) Limitation de responsabilité
Tous les éléments contenus dans le Site et le Site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, l’Équipe, ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, l’Équipe ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits dans son Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. L’Équipe fait tout son possible pour que le Site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. L’Équipe ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

e) Utilisation du matériel transmis
Les personnes qui utilisent le Site et y transmettent des éléments (contenu, information, opinions), de quelque façon que ce soit, renoncent à tout droit moral eu égard à ces éléments. Elles reconnaissent l’Équipe que , pourra utiliser, reproduire, publier ou licencier ces éléments, sans aucune compensation pour quiconque. Toute personne qui transmet des éléments de contenu représente à Gregory van Duyse avoir tous les droits sur ces éléments, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle.
Il est par ailleurs interdit à quiconque de transmettre au Site ou à l’Équipe, des éléments illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable, à la charte des droits et libertés de la personne et à la Déclaration des droits de l'enfant. En tout temps, le Site se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément reçu, à son entière discrétion.

f) Liens vers d'autres sites webs
Le Site comporte des liens vers des sites Webs exploités par d'autres entreprises. Le cas échéant, il importe de préciser que l’Équipe, n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites. Le fait qu'ils soient répertoriés dans son site n'engage en aucune façon la responsabilité de l’Équipe.

g) Politique de confidentialité
Le Site et l’Équipe entendent respecter en tout temps la vie privée des internautes qui visitent notre site et utilisent nos services. Nous nous engageons donc à protéger tous vos renseignements personnels. Ces renseignements ne pourront être vendus, loués ou fournis à des tierces parties sans votre consentement explicite. En général, les principaux renseignements personnels confidentiels qui vous seront demandés sont :

• Vos noms et prénoms
• Votre adresse de courrier électronique

Dans les situations où vous effectuerez la demande d’information que ce soit l’envoie d’un rapport ou d’autre information ou service. On pourra alors, en toute confidentialité vous demander des informations additionnelles telles que :

• Un numéro de téléphone
• Votre adresse postale
• Votre âge
• Votre ville, code postal et pays
• Et d’autres informations sur votre personne, financière ou autres

Les membres de l’Équipe peuvent avoir accès à vos coordonnées pour communiquer avec vous par téléphone, par courriel ou d’autres façons, vous inscrire à un service, vous permettre de compléter une transaction, vous permettre de participer à des sondages ou vous inscrire à un concours. Les renseignements sont protégés par l'engagement de confidentialité que tout le personnel de notre entreprise doit obligatoirement signer pour occuper un poste chez nous. Les renseignements ne sont accessibles à aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants extérieurs.

En tout temps, si vous estimez que le Site ou l’Équipe ne respecte pas ses politiques en matière de confidentialité des renseignements personnels, veuillez nous en aviser par courriel à info@infoligne.ca. Nous analyserons la situation et déploierons tous les efforts raisonnables pour y remédier si nécessaire. Nous nous engageons aussi à vous informer de nos démarches en ce sens.